Immatriculation en ligne : une démarche simplifiée

Depuis 2017, le gouvernement a mis en œuvre le Plan Préfecture Nouvelles Génération qui consiste à dématérialiser sur internet les démarches administratives pour obtenir une carte grise. Désormais pour recevoir un nouveau titre de circulation, les propriétaires de véhicules n’ont plus besoin de se déplacer en préfecture, ils peuvent directement réaliser la démarche depuis leur domicile via internet en se connectant sur l’ANTS la plateforme officielle de l’État pour les cartes grises, ou par le biais des nombreuses plateformes en ligne habilités et agrées par le Ministère de l’Intérieur.  Afin de faciliter le traitement de cette demande, l’État a également décidé de confier partiellement cette tâche à des garagistes, des concessionnaires, des professionnels de l’automobile.

 

En 2020, environ 60 % des demandes de carte grises sont traités par des acteurs privés qui permettent  sans aucun doute aux propriétaires de véhicules de gagner en patience, ces professionnels vous assistent pour vous aider à remplir un dossier d’immatriculation en toute simplicité, si votre dossier d’immatriculation est complet vous recevez alors un  accusé d’enregistrement de votre demande, par la suite le titulaire reçoit 3 à 5 jours plus tard un nouveau certificat d’immatriculation par lettre recommandé à son adresse de domiciliation.

 

En plus de l’ANTS, de nombreuses plateformes en ligne comme Ruedesplaques.com ont vu le jour, ces sites proposent exactement les mêmes services que le site de l’État, la seule distinction que l’on puisse faire est le temps de traitement qui est largement plus rapide si vous passez par un site habilité et agrée (3 à 7 jours), contrairement au site de l’ANTS où le temps de traitement varie de 2 à 8 semaines en moyenne. Certaines plateformes en ligne proposent même une assistance téléphonique 6 jours sur 7 afin de répondre à toutes les questions des usagers de la route concernant l’immatriculation de leurs véhicules.

 

Quels sont les types de démarches carte grise réalisable en ligne ? et quels sont les demandes les plus courantes ?

 

Toutes les demandes sans exception sont réalisables sur internet. La procédure la plus commune est la demande de changement de titulaire lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule, et la vente d’un véhicule pour une déclaration de cession, viennent ensuite les demandes pour réaliser un changement d’adresse sur la carte grise ou une demande de duplicata en cas de perte, vol, ou détérioration de certificat d’immatriculation.

 

Quels sont les risques encourus par les propriétaires de véhicule en cas de manquement à cette obligation ?

Selon la réglementation Française, tout véhicule munis d’un moteur nécessite un certificat d’immatriculation à jour. En cas de contrôle par un agent des forces de l’ordres, le titulaire risque une contravention de 4ème classe (135 €) s’il n’a pas fait la demande pour obtenir une carte grise à son nom, idem dans le cas d’un changement d’adresse sur la carte grise.

 

Le vendeur d’un véhicule d’occasion doit-il obligatoirement réaliser la cession de véhicule ?

Dans le cas de la vente d’une voiture d’occasion par exemple, un vendeur (particulier ou professionnel) doit déclarer la cession dans les 15 jours suivant la vente. Une déclaration de cession d’un véhicule non effectué peut fortement porter préjudice à son ancien titulaire. La législation laisse un délai de 15 jours maximum à un propriétaire pour déclarer la cession d’un véhicule. Cette obligation permet à son titulaire de se décharger de sa responsabilité vis-à-vis de son ancien véhicule. En France, de nombreux automobilistes sous estiment cette démarche et préfèrent ne pas déclarer la cession, comportement qui peut fortement leurs nuire. Le problème rencontré concernant cette démarche est souvent liée à des avis de contraventions reçus par les anciens propriétaires qui n’ont pas réalisés leur obligation de déclaration de cession.

 

Auparavant réalisé en préfecture ou sous-préfecture, la cession de véhicule peut également s’effectuer sur internet, c’est d’ailleurs la démarche la plus simple à finaliser sur le site de l’ANTS. Aussitôt vendu, aussitôt déclaré, cette opération administrative ne vous coutera que quelques minutes …

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