Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objectif de définir le cadre des ventes réalisées par la Sarl Motorsport Academy auprès de nos clients tant directement auprès de notre siège social de Nantes à Saint Herblain (44) que par l'intermédiaire de notre site internet www.motorsport-academy.fr . Elles prévalent sur tous autres types d'informations, prospectus, explicatifs sur les sites internet de nos prescripteurs y compris les explicatifs que l'on retrouve sur notre site www.motorsport-academy.fr .

La société Sarl Motorsport Academy commercialise et organise à l'attention du plus grand nombre des stages de pilotage découverte automobile sur circuit, des stages de pilotage perfectionnement sur circuit pour les plus aguerris mais aussi des stages de conduite sur route.

Pour mieux identifier les parties et le principe même de notre activité, il est convenu de dire que le client est le « souscripteur » tandis que la Sarl Motorsport Academy est le « prestataire ». La personne qui profite de la prestation est le « bénéficiaire ». Il est possible que le « bénéficiaire » ne soit pas le « souscripteur » en cas de cadeau notamment.

Le fait de passer commande chez Motorsport Academy vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions générales de ventes.

1 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Achat sur notre site internet www.motorsport-academy.fr

Après avoir lu puis coché « j'ai pris connaissance et valide les conditions générales de vente », votre commande est réputée valide à l'instant où vous cliquez sur le bouton "JE VALIDE MA COMMANDE" ou "JE COMMANDE" ou "COMMANDER" selon la page internet où vous vous trouvez. Vous devenez alors seul responsable du choix du/des produits, du circuit et des option(s) achetés sur notre site internet. Vous recevrez un accusé de réception de votre commande simultanément.

Achat avec notre bon de commande papier

Vous pouvez aussi acheter un stage de pilotage Motorsport Academy via notre bon de commande sur simple demande auprès de nos bureaux. Les produits et le contenu de la prestation sont identiques à ceux décrits sur notre site internet www.motorsport-academy.fr .

2 - PRINCIPE DU BON CADEAU

Après validation de votre commande sur notre site internet, vous pourrez éditer directement un bon cadeau avec un descriptif de la prestation commandée. L'appellation "bon cadeau" ne justifie en rien la validation de votre achat, ceci n'est qu'un moyen de symboliser le cadeau au bénéficiaire.

Seul la réception de votre complet règlement validera votre achat et déclenchera à cette date précise, une validité de 12 mois (hors promos vertes et rouges) afin de permettre au bénéficiaire de réaliser le stage de pilotage.

 

3 - VALIDITÉ ET RÉSERVATION DE L’ACTIVITÉ

A - Un stage de pilotage valide chez Motorsport Academy doit être réalisé dans les 12 mois de la date d'achat (expression courante valable 12 mois ou valable 1 an). Il est de la responsabilité du bénéficiaire de prendre les informations nécessaires afin de réserver sa date de stage et de préférence six mois avant la date de péremption de manière à optimiser les disponibilités de date.

Pour cela, le bénéficiaire devra remplir obligatoirement le CRD « Contrat de Réservation de Date » directement sur notre site internet www.motorsport-academy.fr dans l'onglet "Je réserve ma date" ou sur simple demande à nos bureaux, par téléphone 02.40.46.12.37 ou par mail [email protected] . Les dates de "pré-réservation" ne tiennent pas compte des disponibilités. Seule l'inscription définitive validera la date.

Néanmoins, les CRD « Contrat de Réservation de Date » devront être reçu au plus tard 30 jours avant la fin de la validité de l'activité pour des raisons d'organisation et de communication avec le stagiaire sous peine de nullité.

B - Après réception et validation de votre CRD « Contrat de Réservation de Date » par nos services, vous recevrez sous 10 jours un mail ou un courrier afin de vous confirmer la réservation de votre date de stage.

C - Ensuite, vous recevrez par mail ou par courrier et par SMS, au maximum 5 jours avant votre date de réservation, votre convocation de stage précisant notamment l'horaire d'accueil et quelques détails utiles pour votre organisation.

D - Options supplémentaires payantes :
Lors de la réservation de date, le bénéficiaire peut souscrire à des options payantes afin d'optimiser la commande initiale :
- Des tours supplémentaires à effectuer sur la même voiture. Cependant, un baptême adrénaline ne peut excéder 3 tours et un stage de pilotage 15 tours.
- La vidéo embarquée qui filme l'ensemble du roulage.
- La résa-confort qui permet plus de souplesse pour la réservation.
- Un changement de circuit : lors de l'achat, le souscripteur a choisi le circuit sur lequel la prestation est effectuée. Si ce circuit ne convient pas au bénéficiaire, il pourra le changer à la réservation de la date. Ce changement peut entraîner un surcoût selon les circuits, mais pas de remboursement si le circuit désiré est plus petit.
- Le surclassement voiture : la prestation garde les mêmes modalités, même nombre de tours, mêmes conditions (passager ou pilote), même validité mais vous pouvez passer sur un véhicule de gamme supérieure.
- Les packs 1, 2 et 3 : ces packs contiennent 2 à 3 options et permettent au bénéficiaire de les acheter à prix réduit. Dans les packs 1 et 2, la réduction s'applique à la vidéo embarquée (ou au baptême glisse dans le pack 1) (valorisée à 29 €). Dans le pack 3, la réduction s'applique à la résa-confort (valorisée à 29 €).

4 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site s'entendent TTC (toutes taxes comprises, TVA 20.00 %). Le montant total de votre commande est dû dès sa validation et en attente de recevoir l'intégralité du règlement sans délai.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette, la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas intervenu, ni la réception d'un chèque ou d'un virement tant que ceux-ci ne sont pas crédités sur notre compte bancaire.
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, carte bancaire en 3 (trois) fois, chèque, chèque en 3 (trois) fois, chèque dans 3 (trois) mois, virement, chèques vacances ANCV, coupons sport (ANCV) ou espèces.

Paiement par carte bancaire

Par téléphone, en nous communiquant les seize (16) chiffres de votre carte, la date d'expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme au verso de celle-ci. En aucun cas nous n'aurons besoin de votre code secret.

Directement sur le site internet, le paiement est réalisé conformément aux conditions du système de paiement SSL et selon les modalités techniques particulières du CIO.

Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par votre banque, la commande serait de fait, annulée.

Les codes confidentiels de carte bancaire ne sont en aucun cas demandés. Le paiement sécurisé par carte bancaire utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers.

Paiement par carte bancaire en 3 fois

Règlement de la commande en 3 échéances par carte bancaire, selon les modalités techniques particulières du CIO. Une première le jour de l'achat puis les 2 mois suivants (à la date d'achat). La date de stage ne pourra être fixée dans la période de règlement du stage.

Paiement par chèque

1 - Règlement global de la commande par 1 (un) seul chèque.

2 - Règlement global de la commande par 3 (trois) chèques d'un montant identique pour toute commande supérieure à 199 € (sous réserve de l'encaissement global avant la réalisation de la prestation).

3 - Règlement global de la commande par 1 (un) chèque encaissé par Motorsport Academy 3 (trois) mois après la date de commande, (sous réserve de l'encaissement global avant la réalisation de la prestation).

Chèque(s) à l'ordre de Motorsport Academy à envoyer à :

Motorsport Academy, 21 rue de la rabotière - 44800 Saint Herblain

Paiement par virement

Pour cela, il vous suffit de nous demander par téléphone, mail ou simple courrier, nos coordonnées bancaires (RIB).

Paiement en espèces

Ce type de règlement impose d'effectuer le règlement sur place chez Motorsport Academy, 21 rue de la rabotière - 44800 Saint Herblain. La somme exacte devra être réglée en Euros en intégralité.

5 - RÉTRACTATION

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d’un achat à distance d’un bien ou d’un service (Article L. 221-18 Code de la consommation).

Ce droit de rétractation peut être exercé pour les achats de produits en ligne dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, ou pour les stages de pilotage dont la date n’est pas définie au moment de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation doit être exercé avant l’expiration de ces délais en transmettant à MOTORSPORT ACADEMY une déclaration dénuée de toute ambiguïté manifestant la volonté du consommateur de se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette déclaration peut être effectuée en complétant le formulaire en cliquant ici

Les stages de pilotage dont la date est définie au moment de la commande ou réservée à moins d’un mois de la commande seront considérés comme une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée au sens de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation. En conséquence, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour ces stages.

 

6 - ANNULATION DE L’ACTIVITÉ

Nous pouvons être contraints de reporter l'activité en cas de très mauvaises conditions météorologiques : neige, verglas, brouillard, très forte pluie avec risque d'aqua-planning. Le seul fait d'évoluer sur un sol glissant (pluie) ne constitue pas une condition suffisante pour reporter l'activité et aussi en cas de force majeure, indépendante de notre bonne volonté (pénurie, guerre, défection de nos prestataires circuits, grève)

Dans ces deux cas, notre responsabilité ne saurait être engagée.

L'activité sera alors reportée à une date ultérieure via un nouveau CRD « Contrat de Réservation de date". Aucune activité ne sera remboursée même partiellement, aucun dédommagement ne sera octroyé.

 

7 - MODIFICATION DE L’ACTIVITÉ LE JOUR J

Le jour de l'activité, nous pouvons être amenés à modifier le contenu de votre stage en cas de problème technique sur l'une ou l'autre des voitures que vous deviez conduire. Nous vous proposerons alors une prestation de remplacement de valeur égale à réaliser le même jour. Aucun autre dédommagement ne pourra être envisagé pour ce type de problème (sauf Résa Confort).

 

8 - RESA CONFORT

Pour toute commande ou lors de votre réservation de stage via le CRD « Contrat de Réservation de Date », vous pouvez à titre d'option souscrire la Résa Confort, elle vous permettra :

1 - Annuler votre résa jusqu'à 15 jours de la date prévue sans justificatif (limité à 1 fois)
2 - Annuler votre résa jusqu'à 5 jours de la date prévue sur présentation d'un certificat médical (limité à 1 fois)
3 - Choisir l'heure de convocation de votre stage : environ 8h30, 10h00, 13h00, 14h30 et 16h00 (l'accueil de 16h00 est supprimé de novembre à mars)
4 - Passage prioritaire le jour du stage pour votre accueil et votre roulage sur circuit
5 - Prolonger de quatre mois la validité de votre stage (hors promos vertes et rouges)
6 - Changer l'identité du bénéficiaire du stage
NB : la Résa Confort ne permet pas le remboursement du stage même partiellement.

 

9 - PRESTATION VIDÉO EMBARQUÉE

L'ensemble des voitures du parc automobile de Motorsport Academy est équipé de 2 caméras fixées avec vue sur le stagiaire et le moniteur et vue vers la piste.

Nous proposons donc à titre d'option de stage, la vidéo embarquée sur l'ensemble de nos prestations à l'exclusion des « tours découverte du circuit », des baptêmes drift en BMW M3.

Le stockage de cette vidéo se fait au moyen d'une clé USB qui est remise au stagiaire à l'accueil. Le stagiaire aura la responsabilité de donner cette clé au moniteur dans la voiture et de la sauvegarder sur les bornes prévues à cet effet. En échange de la clé, le stagiaire devra fournir un permis de conduire ou une pièce d'identité, qui lui sera redonné après la sauvegarde.

Il sera de la responsabilité du stagiaire d'en faire une sauvegarde chez lui. Motorsport Academy ne conserve les vidéos payées qu'un mois. En cas de perte de la clé USB, Motorsport Academy ne peut donc être tenu pour responsable.
La vidéo comprend 2 vues filmées : une vers l'habitacle, une vers le circuit avec du son.
Elle comprend également quelques gadgets comme les données télémétriques : compteur de vitesse & tracé GPS. L'environnement de travail peut entraîner des aléas comme l'absence ponctuelle / permanente des données télémétriques. Aucun remboursement ne sera effectué. En cas de coupure dans la vidéo ou problème d'enregistrement, nous effectuerons un remboursement ou un avoir du prorata de la partie manquante. Dans tous les cas, la clé USB sera à retourner à l'adresse de notre siège social.

Dans le cadre des multi-volants, l'option vidéo n'est valable que pour un véhicule. Mais Motorsport Academy prévoit de filmer gratuitement l'ensemble des prestations (hors tours de reconnaissance et baptême glisse). En cas de problème, le client ne pourra donc pas prétendre à un remboursement dès lors qu'au moins une voiture de son stage a été filmé complètement.

Le client « stagiaire » reconnait néanmoins que l'option vidéo embarquée est une prestation accessoire et ne serait en aucun cas un élément essentiel et déterminant de la bonne réalisation de sa prestation stage de pilotage.

10 - CAUTION

Pour l'ensemble de nos stages de pilotage, aucune caution financière ne sera demandée au stagiaire pour la réalisation de ses tours de piste tant au volant qu'en tant que passager.

11 - ASSURANCE PROFESSIONNELLE

En sa qualité de professionnel de l'enseignement du pilotage automobile, Motorsport Academy a souscrit auprès de la compagnie Gras Savoye le contrat multirisque n°602379. Une garantie individuelle accident des pratiquants à également été souscrite pour les montants suivants : Décès = 15000 €, IPP = 31000 €.

D'une manière générale, les bénéficiaires des activités renoncent à rechercher la responsabilité de la société Motorsport Academy au-delà des garanties souscrites. Ils peuvent néanmoins compléter ces garanties à leur frais.

Plus précisément, les bénéficiaires s'engagent à signer au moment de la réservation de leur date via le CRD « Contrat de Réservation de Date » une décharge de responsabilité limitant la garantie aux montants souscrits.

12 - RÈGLES DE COMPORTEMENT DU STAGIAIRE

Préalablement au déroulement du stage, le stagiaire devra :

obligatoirement assister au briefing détaillé de l'organisateur

être titulaire du permis de conduire automobile et reconnaître être apte à conduire, respecter les ordres de sécurité et de conduite donnés par les pilotes-instructeurs et les organisateurs,

certifier qu'il n'est pas en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile, étant précisé qu'en cas de doute, Motorsport Academy se réserve le droit de contrôler l'imprégnation alcoolique au moyen d'un alcootest et, en cas de refus du participant de s'y soumettre ou s'il s'avérait positif, de refuser l'accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à Motorsport Academy.

accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule à caractère sportif et donner en conséquence décharge à la société Motorsport Academy ainsi qu'à ses dirigeants, organisateurs et pilotes-instructeurs de toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage,

s'engager à respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des pilotes instructeurs de Motorsport Academy,

Les prestations sont interdites aux personnes souffrant de troubles cardiaques et d'hypertensions ainsi qu'aux femmes enceintes.

Le port de la ceinture de sécurité ou du harnais est obligatoire. Les casques, obligatoires sur le circuit du Mans et de Fontenay Le Comte, sont fournis par Motorsport Academy. (sauf pour l'activité Tours découverte du circuit) L'organisateur et les pilotes-instructeurs de Motorsport Academy sont seuls juges pour arrêter un conducteur ou expulser un spectateur estimé dangereux et ceci sans remboursement des sommes versées.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents et sont placés sous leur seule responsabilité.

Il est interdit de fumer lors du ravitaillement des voitures en essence. Les animaux sont interdits dans l'enceinte du circuit.

13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La conception graphique, les différents logos, les titres et textes figurant sur notre site internet www.motorsport-academy.fr et sur nos différents documents d'informations restent la propriété exclusive de la Sarl Motorsport Academy. Ils ne peuvent être reproduits même partiellement à des fins commerciales, associatives, privées sans l'accord express de la Sarl Motorsport Academy.

14 - INFORMATIQUE

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre commande puisse être validée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant la validation impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toutes infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

15 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de la Sarl Motorsport Academy.
Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie doivent être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation.


Calendrier

MOTORSPORT ACADEMY a environ 60 dates par an sur l’ensemble des circuits. Principalement des weekends ou jours fériés.

Vous avez un chèque cadeau ? Pour réserver, rendez-vous dans l’onglet « Je réserve ma date  ». 

calendrier des stages de pilotage 2017 2018