Quelles sont les démarches pour obtenir le duplicata de sa carte grise ?

Perte, destruction ou vol de sa carte grise : dans chacun de ces 3 scénarios, vous devrez effectuer des formalités auprès de l'administration ou d’un prestataire agréé pour obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation. Elles varient cependant en fonction du motif de la demande de duplicata. Voici comment procéder.

Comment faire une demande de duplicata de carte grise ?

Ce type de demande se fait auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture, si cette dernière gère encore les formalités liées à l'immatriculation, à vérifier au cas par cas.

Veuillez également noter que dans certains départements, cette démarche ne peut être faite que par courrier : consultez donc le site officiel de votre département pour vous enquérir des méthodes de demande de duplicata disponibles.

Pour gagner du temps, vous pouvez également traiter avec un prestataire habilité par le ministère de l'Intérieur (procédure en ses locaux ou en ligne). Peu importe l'interlocuteur, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Un formulaire officiel : Cerfa nº 13750*05 (case duplicata cochée) ou Cerfa nº 13753*02 en cas de perte ou vol
  • Le contrôle technique si applicable

En cas de vol, votre formulaire Cerfa nº 13753*02 doit être tamponné par la police ou la gendarmerie afin d’attester que vous avez effectué la déclaration de vol, étape indispensable pour obtenir le duplicata de sa carte grise dans un tel cas de figure. Veuillez noter qu'en cas de perte du certificat, cette déclaration n'est pas requise.

Le duplicata produit par l'imprimerie nationale

Le duplicata de votre certificat d'immatriculation sera ensuite produit par l'imprimerie nationale et expédié à l'adresse du titulaire de la carte grise par courrier, que vous ayez fait votre demande de duplicata via la préfecture ou un prestataire privé.

Attention : les véhicules disposant d'un ancien numéro d'immatriculation devront passer au système SIV (ZZ-999-ZZ) en cas de demande de duplicata.

Source : www.eplaque.fr

Catégories de l'article: Actualités

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