Les présentes conditions générales de ventes ont pour objectif de définir le cadre des ventes réalisées par la Sarl Motorsport Academy auprès de nos clients tant en direct que par l'intermédiaire de notre site internet. Elles prévalent sur tout autre type d'informations, prospectus, explicatifs sur les sites internet de nos prescripteurs y compris ceux que l'on retrouve sur notre site www.motorsport-academy.fr.

La société Sarl Motorsport Academy commercialise et organise à l'attention du plus grand nombre des stages de pilotage automobile sur circuit, des stages de pilotage perfectionnement sur circuit pour les plus aguéris, des stages de conduite sur route.

Pour mieux identifier les parties et le principe même de notre activité, il est convenu de dire que le client est le « souscripteur » tandis que la Sarl Motorsport Academy est le « prestataire ». La personne qui profite de la prestation est le « bénéficiaire ». Il est possible que le « bénéficiaire » ne soit pas le « souscripteur » en cas de cadeau notamment.

Le simple fait pour le client d'effectuer une commande sur notre site internet vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions générales de ventes.

Les photographies sur le site ne sont pas contractuelles.

Achat sur notre site internet www.motorsport-academy.fr

Votre commande est réputée valide à l'instant où vous cliquez sur le bouton "JE VALIDE MA COMMANDE" ou "JE COMMANDE" ou "COMMANDER" selon la page internet ou vous vous trouvez. Vous devenez alors seul responsable du choix du/des produits et des option(s) achetés sur notre site internet. Vous recevrez un accusé de réception de votre commande sous 48 heures maximum.

NB : Vous pouvez-aussi acheter un stage de pilotage Motorsport Academy via un bon de commande sur simple demande auprès de nos bureaux.

Après validation de votre commande sur notre site internet, vous pourrez éditer directement un bon cadeau avec un descriptif de la prestation commandée (ou appelez directement nos bureaux afin de recevoir un bon cadeau papier). L'appellation "bon cadeau" ne justifie en rien la validation de votre achat, ceci n'est qu'un moyen de symboliser le cadeau au bénéficiaire.

Seul la réception de votre complet règlement validera votre achat et déclenchera à cette date précise, une validité de 12 mois afin de permettre au bénéficiaire de réaliser le stage de pilotage.

Il appartient au bénéficiaire du stage de pilotage de réserver sa date directement sur notre site internet www.motorsport-academy.fr dans l'onglet "espace stagiaire" en téléchargeant le "Contrat de Réservation de Date" et en suivant les instructions du process de réservation. Le bénéficiaire du stage doit être le nom et prénom indiqué lors de la commande du stage de pilotage.

Les prix affichés sur le site s'entendent TTC (toutes taxes comprises, TVA 19,60 %). Le montant total de votre commande est dû dès sa validation et en attente de recevoir l'intégralité du règlement sans délais.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette, la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas intervenu, ni la réception d'un chèque ou d'un virement tant que ceux-ci ne sont pas crédités sur notre compte bancaire.
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, chèque, chèque en 3 (trois) fois, chèque dans 3 (trois) mois, virement ou espèces.

1. Par téléphone, en nous communiquant les seize (16) chiffres de votre carte, la date d'expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme au verso de celle-ci. En aucun cas nous aurons besoin de votre code secret.
2. Directement sur le site internet, le paiement est réalisé conformément aux conditions du système de paiement SSL et selon les modalités techniques particulières du CIO.

Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par votre banque, la commande serait de fait, annulée.

Les numéros de carte bancaire ne sont en aucun cas demandé. Le paiement sécurisé par carte bancaire utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers.

Règlement global de la commande par 1 (un) seul chèque.

Règlement global de la commande par 3 (trois) chèques d'un montant identique (sous réserve de recevoir le règlement global avant la réalisation de la prestation.

Règlement global de la commande par 1 (un) chèque encaissé par Motorpsort Academy 3 (trois) mois après la date de commande, (sous réserve de recevoir le règlement global avant la réalisation de la prestation.

Chèque(s) à l'ordre de Motorsport Academy à envoyer à :

Motorsport Academy
21 rue de la rabotière
44800 Saint Herblain

Pour cela, il vous suffit de nous demander par téléphone, mail ou simple courrier, nos coordonnées bancaires (RIB).

Ce type de règlement impose d'effectuer le règlement sur place chez Motorsport academy, chemin de la rabotière 44800 Saint Herblain. La somme exacte devra être réglée en Euros en intégralité.

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit. L'achat se réfère à une prestation non datée et se présente sous forme de bon cadeau valable au maximum 12 mois à partir de la validation de la commande.

Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ne rentrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation de 7 jours.

Dès la réception de votre "Contrat de Réservation de Date" chez Motorsport Academy, vous recevrez une convocation par mail et/ou par courrier au plus tard 7 jours avant la date de l'activité de manière à préciser les derniers détails notamment l'horaire d'accueil qui est imposé

Si vous ne vous présentez pas à cette convocation, votre activité sera considérée comme définitivement perdue et vous ne pourrez obtenir aucune autre date de réservation ou prétendre à un remboursement, même partiel de cette activité.

D'une manière générale, votre réservation de date est ferme et définitive, non modifiable, non remboursable. (sauf avantage de la RESA CONFORT)

Nous pouvons être contraints de reporter l'activité :

1. en cas de très mauvaises conditions météorologiques, neige, verglas, brouillard, très forte pluie avec risque d'aquaplanning. Le seul fait d'évoluer sur un sol glissant (pluie) ne constitue pas une condition suffisante pour reporterl'activité.
2. en cas de force majeure, indépendante de notre bonne volonté (pénurie, guerre, défection de nos prestataires circuits, grève)

Dans ces deux cas notre responsabilité ne saurait être engagée.
L'activité sera alors reportée à une date ultérieure via un nouveau Contrat de Réservation de date". Aucune activité ne sera remboursée même partiellement, aucun dédommagement ne sera octroyé.

Le jour de l'activité, nous pouvons être amenés à modifier le contenu de votre stage en cas de problème technique sur l'une ou l'autre des voitures que vous deviez conduire. Nous vous proposerons alors une prestation de remplacement de valeur égale à réaliser le même jour. Aucun autre dédommagement ne pourra être envisagé pour ce type de problème (sauf assurance confort).

Pour toute commande, vous pouvez à titre d'option souscrire l'assurance confort, elle vous permettra :

1 - Annuler votre résa jusqu'à 15 jours de la date prévue sans justificatif (limité à 1 fois)
2 - Annuler votre résa jusqu'à 5 jours de la date prévue sur présentation d'un certificat médical (limité à 1 fois)
3 - Choisir l'heure de convocation de votre stage 8h30, 10h00, 13h00, 14h30 et 16h00
4 - Passage prioritaire le jour du stage pour votre accueil et votre roulage sur circuit
5 - Prolonger de deux mois la validité de votre stage
6 - Changer l'identité du bénéficiaire du stage
NB : la RESA CONFORT ne permet pas le remboursement du stage même partiel

Prix de l'option RESA CONFORT = 39 € ttc

En sa qualité de professionnel de l'enseignement du pilotage automobile, Motorsport Academy a souscrit auprès de la compagnie Gras Savoye le contrat multirisque n°602379. Une garantie individuelle accident des pratiquants à également été souscrite pour les montants suivants : Décès = 15000 €, IPP = 31000 €.

D'une manière générale, les bénéficiaires des activités renoncent à rechercher la responsabilité de la société Motorsport Academy au-delà des garanties souscrites. Ils peuvent néanmoins compléter ces garanties à leur frais.

Plus précisément, les bénéficiaires s'engagent à signer le jour du stage une décharge de responsabilité limitant la garantie aux montants souscrits.

Préalablement au déroulement du stage, le stagiaire devra :

• obligatoirement assister au briefing détaillé de l'organisateur
• être titulaire du permis de conduire automobile et reconnaître être apte à conduire, respecter les ordres de sécurité et de conduite donnés par les pilotes-instructeurs et les organisateurs, certifier qu'il n'est pas en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile, étant précisé qu'en cas de doute, Motorsport Academy se réserve le droit de contrôler l'imprégnation alcoolique au moyen d'un alcotest et, en cas de refus du participant de s'y soumettre ou s'il s'avérait positif, de refuser l'accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à Motorsport Academy.
• accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule à caractère sportif et donner en conséquence décharge à la société Motorsport Academy ainsi qu'à ses dirigeants, organisateurs et pilotes-instructeurs de toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage,
• s'engager à respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des pilotes instructeurs de Motorsport Academy,

Les prestations sont interdites aux personnes souffrant de troubles cardiaques et d'hypertensions ainsi qu'aux femmes enceintes.

Le port de la ceinture de sécurité ou du harnais est obligatoire. Les casques, obligatoires, sont fournis par Motorsport Academy. (Sauf tours découverte en Cayenne) L'organisateur et les pilotes-instructeurs de Motorsport Academy sont seuls juges pour arrêter un conducteur ou expulser un spectateur estimé dangereux et ceci sans remboursement des sommes versées.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents et sont placés sous leur seule responsabilité.

Il est interdit de fumer lors du ravitaillement des voitures en essence. Les animaux sont interdits dans l'enceinte du circuit.

La conception graphique, les différents logos, les titres et textes figurant sur notre site internet www.motorsport-academy.fr et sur nos différents documents d'informations restent la propriété exclusive de la Sarl Motorsport Academy. Ils ne peuvent être reproduits même partiellement à des fins commerciales, associatives, privées sans l'accord express de la Sarl Motorsport Academy.

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre commande puisse être validée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant la validation impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toutes infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

Tout litiges relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de la Sarl Motorsport Academy.