CONDITTIONS GENERALES DE VENTE

OBJET

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objectif de définir le cadre des ventes réalisées par la Sarl Motorsport Academy auprès de nos clients tant directement auprès de notre siège social de Nantes à Saint Herblain (44) que par l'intermédiaire de notre site internet www.motorsport-academy.fr . Elles prévalent sur tous autres types d'informations, prospectus, explicatifs sur les sites internet de nos prescripteurs y compris les explicatifs que l'on retrouve sur notre site www.motorsport-academy.fr .

La société Sarl Motorsport Academy commercialise et organise à l'attention du plus grand nombre des stages de pilotage découverte automobile sur circuit, des stages de pilotage perfectionnement sur circuit pour les plus aguerris mais aussi des stages de conduite sur route.

Pour mieux identifier les parties et le principe même de notre activité, il est convenu de dire que le client est le « souscripteur » tandis que la Sarl Motorsport Academy est le « prestataire ». La personne qui profite de la prestation est le « bénéficiaire ». Il est possible que le « bénéficiaire » ne soit pas le « souscripteur » en cas de cadeau notamment.

Le fait de passer commande chez Motorsport Academy vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions générales de ventes.

1 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Achat sur notre site internet www.motorsport-academy.fr

Après avoir lu puis coché « j'ai pris connaissance et valide les conditions générales de vente », votre commande est réputée valide à l'instant où vous cliquez sur le bouton "JE VALIDE MA COMMANDE" ou "JE COMMANDE" ou "COMMANDER" selon la page internet ou vous vous trouvez. Vous devenez alors seul responsable du choix du/des produits et des option(s) achetés sur notre site internet. Vous recevrez un accusé de réception de votre commande simultanément.

Achat avec notre bon de commande papier

Vous pouvez aussi acheter un stage de pilotage Motorsport Academy via notre bon de commande sur simple demande auprès de nos bureaux ou téléchargeable directement sur notre site internet. Les produits, le contenu de la prestation, les promotions sont identiques à ceux décrits sur notre site internet www.motorsport-academy.fr .

2 - PRINCIPE DU BON CADEAU

Après validation de votre commande sur notre site internet, vous pourrez éditer directement un bon cadeau avec un descriptif de la prestation commandée (ou appelez directement nos bureaux afin de recevoir un bon cadeau avec sa pochette). L'appellation "bon cadeau" ne justifie en rien la validation de votre achat, ceci n'est qu'un moyen de symboliser le cadeau au bénéficiaire.

Seul la réception de votre complet règlement validera votre achat et déclenchera à cette date précise, une validité de 12 mois afin de permettre au bénéficiaire de réaliser le stage de pilotage.

3 - VALIDITE ET RESERVATION DE L'ACTIVITE

A - Un stage de pilotage valide chez Motorsport Academy doit être réalisé dans les 12 mois de la date d'achat (expression courante valable 12 mois ou valable 1 an). Il est de la responsabilité du bénéficiaire de prendre les informations nécessaires afin de réserver sa date de stage et de préférence six mois avant la date de péremption de manière à optimiser les disponibilités de date.

Pour cela, le bénéficiaire devra remplir obligatoirement le CRD « Contrat de Réservation de Date » téléchargeable directement sur notre site internet www.motorsport-academy.fr ou sur simple demande à nos bureaux, par téléphone 02.40.46.12.37 ou par mail info@motorsport-academy.fr .

Néanmoins, les CRD « Contrat de Réservation de Date » devront être reçu au plus tard 30 jours avant la fin de la validité de l'activité pour des raisons d'organisation et de communication avec le stagiaire sous peine ne nullité.

B - Après réception et validation de votre CRD « Contrat de Réservation de Date » par nos services, vous recevrez sous 10 jours un mail ou un SMS afin de vous confirmer la réservation de votre date de stage.

C - Ensuite, vous recevrez par mail ou par courrier, au maximum 5 jours avant votre date de réservation, votre convocation de stage précisant notamment l'horaire d'accueil et quelques détails utiles pour votre organisation.

4 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site s'entendent TTC (toutes taxes comprises, TVA 19,60 %). Le montant total de votre commande est dû dès sa validation et en attente de recevoir l'intégralité du règlement sans délais.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette, la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas intervenu, ni la réception d'un chèque ou d'un virement tant que ceux-ci ne sont pas crédités sur notre compte bancaire.
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, chèque, chèque en 3 (trois) fois, chèque dans 3 (trois) mois, virement ou espèces.

Paiement par carte bancaire

Par téléphone, en nous communiquant les seize (16) chiffres de votre carte, la date d'expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme au verso de celle-ci. En aucun cas nous aurons besoin de votre code secret.

Directement sur le site internet, le paiement est réalisé conformément aux conditions du système de paiement SSL et selon les modalités techniques particulières du CIO.

Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par votre banque, la commande serait de fait, annulée.

Les codes confidentiels de carte bancaire ne sont en aucun cas demandé. Le paiement sécurisé par carte bancaire utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers.

Paiement par chèque

1 - Règlement global de la commande par 1 (un) seul chèque.

2 - Règlement global de la commande par 3 (trois) chèques d'un montant identique (sous réserve de recevoir le règlement global avant la réalisation de la prestation.

3 - Règlement global de la commande par 1 (un) chèque encaissé par Motorpsort Academy 3 (trois) mois après la date de commande, (sous réserve de recevoir le règlement global avant la réalisation de la prestation.

Chèque(s) à l'ordre de Motorsport Academy à envoyer à :

Motorsport Academy, 21 rue de la rabotière - 44800 Saint Herblain

Paiement ar virement

Pour cela, il vous suffit de nous demander par téléphone, mail ou simple courrier, nos coordonnées bancaires (RIB).

Paiement en espèces

Ce type de règlement impose d'effectuer le règlement sur place chez Motorsport Academy,21 rue de la rabotière - 44800 Saint Herblain. La somme exacte devra être réglée en Euros en intégralité.

5 - RETRACTATION

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne (internet) lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit.

Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ne rentrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation de 7 jours.

6 - ANNULATION DE L'ACTIVITE

Nous pouvons être contraints de reporter l'activité en cas de très mauvaises conditions météorologiques, neige, verglas, brouillard, très forte pluie avec risque d'aqua-planning. Le seul fait d'évoluer sur un sol glissant (pluie) ne constitue pas une condition suffisante pour reporter l'activité et aussi en cas de force majeure, indépendante de notre bonne volonté (pénurie, guerre, défection de nos prestataires circuits, grève)

Dans ces deux cas notre responsabilité ne saurait être engagée.

L'activité sera alors reportée à une date ultérieure via un nouveau CRD « Contrat de Réservation de date". Aucune activité ne sera remboursée même partiellement, aucun dédommagement ne sera octroyé.

7 - MODIFICATION DE L'ACTIVITE LE JOUR J

Le jour de l'activité, nous pouvons être amenés à modifier le contenu de votre stage en cas de problème technique sur l'une ou l'autre des voitures que vous deviez conduire. Nous vous proposerons alors une prestation de remplacement de valeur égale à réaliser le même jour. Aucun autre dédommagement ne pourra être envisagé pour ce type de problème (sauf Résa Confort).

8 - RESA CONFORT

Pour toute commande ou lors de votre réservation de stage via le CRD « Contrat de Réservation de Date », vous pouvez à titre d'option souscrire la Résa Confort, elle vous permettra :

1 - Annuler votre résa jusqu'à 15 jours de la date prévue sans justificatif (limité à 1 fois)
2 - Annuler votre résa jusqu'à 5 jours de la date prévue sur présentation d'un certificat médical (limité à 1 fois)
3 - Choisir l'heure de convocation de votre stage 8h30, 10h00, 13h00, 14h30 et 16h00 (l'accueil de 16h00 est supprimé de novembre à mars)
4 - Passage prioritaire le jour du stage pour votre accueil et votre roulage sur circuit
5 - Prolonger de deux mois la validité de votre stage
6 - Changer l'identité du bénéficiaire du stage
NB : la Résa Confort ne permet pas le remboursement du stage même partiellement

9 - PRESTATION VIDEO EMBARQUEE

L'ensemble des voitures du parc automobile de Motorsport Academy est équipé de deux caméras embarquées, l'une dirigée vers la piste, l'autre vers l'habitacle avec un cadrage pilote/copilote et un système audio enregistre les commentaires du stagiaire et de son instructeur.

Nous proposons donc à titre d'option de stage, la vidéo embarquée sur l'ensemble de nos prestations à l'exclusion des « tours découverte du circuit ».

L'enregistrement et le stockage de cette vidéo se fait au moyen d'une clé USB qui est remise au stagiaire avant le roulage.

Il sera de la responsabilité du stagiaire de :

-       donner la clé USB à l'instructeur lors de son installation dans la ou les voiture(s)

-       après le ou les roulage(s), de sauvegarder au moyen d'une borne prévue à cet effet, le contenu de la clé USB (obligatoire pour formuler une réclamation)

En cas de perte de la clé USB, Motorsport Academy ne peut être tenu pour responsable.

L'environnement difficile de cette activité peut altérer, le cas échéant, la qualité de l'enregistrement. Toutes réclamations devront être formulées dans un délai maximum de 30 jours après la date de stage par pli recommandé accompagné de la clé USB.

Nous nous engageons à vous proposer sous 10 jours dès réception de votre pli recommandé, une solution technique ou une indemnisation commerciale tenant compte du réel préjudice.

Le client « stagiaire » reconnait néanmoins que l'option vidéo embarquée est une prestation accessoire et ne serait en aucun cas un élément essentiel et déterminant de la bonne réalisation de sa prestation stage de pilotage.

10 - CAUTION

Pour l'ensemble de nos stages de pilotage, aucune caution financière ne sera demandée au stagiaire pour la réalisation de ses tours de piste tant au volant qu'en tant que passager.

11 - ASSURANCE PROFESSIONNELLE

En sa qualité de professionnel de l'enseignement du pilotage automobile, Motorsport Academy a souscrit auprès de la compagnie Gras Savoye le contrat multirisque n°602379. Une garantie individuelle accident des pratiquants à également été souscrite pour les montants suivants : Décès = 15000 €, IPP = 31000 €.

D'une manière générale, les bénéficiaires des activités renoncent à rechercher la responsabilité de la société Motorsport Academy au-delà des garanties souscrites. Ils peuvent néanmoins compléter ces garanties à leur frais.

Plus précisément, les bénéficiaires s'engagent à signer au moment de la réservation de leur date via le CRD « Contrat de Réservation de Date » une décharge de responsabilité limitant la garantie aux montants souscrits.

12 - REGLES DE COMPORTEMENT DU STAGIAIRE

Préalablement au déroulement du stage, le stagiaire devra :

obligatoirement assister au briefing détaillé de l'organisateur

être titulaire du permis de conduire automobile et reconnaître être apte à conduire, respecter les ordres de sécurité et de conduite donnés par les pilotes-instructeurs et les organisateurs, certifier qu'il n'est pas en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile, étant précisé qu'en cas de doute, Motorsport Academy se réserve le droit de contrôler l'imprégnation alcoolique au moyen d'un alcotest et, en cas de refus du participant de s'y soumettre ou s'il s'avérait positif, de refuser l'accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à Motorsport Academy.

accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule à caractère sportif et donner en conséquence décharge à la société Motorsport Academy ainsi qu'à ses dirigeants, organisateurs et pilotes-instructeurs de toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage,

s'engager à respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des pilotes instructeurs de Motorsport Academy,

Les prestations sont interdites aux personnes souffrant de troubles cardiaques et d'hypertensions ainsi qu'aux femmes enceintes.

Le port de la ceinture de sécurité ou du harnais est obligatoire. Les casques, obligatoires, sont fournis par Motorsport Academy. (sauf pour l'activité Tours découverte du circuit) L'organisateur et les pilotes-instructeurs de Motorsport Academy sont seuls juges pour arrêter un conducteur ou expulser un spectateur estimé dangereux et ceci sans remboursement des sommes versées.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents et sont placés sous leur seule responsabilité.

Il est interdit de fumer lors du ravitaillement des voitures en essence. Les animaux sont interdits dans l'enceinte du circuit.

13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La conception graphique, les différents logos, les titres et textes figurant sur notre site internet www.motorsport-academy.fr et sur nos différents documents d'informations restent la propriété exclusive de la Sarl Motorsport Academy. Ils ne peuvent être reproduits même partiellement à des fins commerciales, associatives, privées sans l'accord express de la Sarl Motorsport Academy.

14 - INFORMATIQUE

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre commande puisse être validée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant la validation impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toutes infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

15 - REGLEMENT DES LITIGES

Tout litiges relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de la Sarl Motorsport Academy.

Modifié le 25/11/2011 à 17h53.